Avoir
un statut d'agriculteur (justifier d'une cotisation
AMEXA),
Le siège social de l'exploitation ou de l'entreprise
doit se trouver en Rhône-Alpes et à l'intérieur
du projet de délimitation de la future aire AOC,
S'engager
à entrer dans la démarche AOC " Châtaigne
d'Ardèche " dès son officialisation
et adhérer au Comité Interprofessionnel
de la " Châtaigne d'Ardèche ",
S'inscrire
auprès de la Chambre d'Agriculture pour réaliser
un audit d'exploitation. Haut
Principes
généraux :
En tant que coordinateur du programme, le Comité
Interprofessionnel fait l'intermédiaire entre
les exploitants ou opérateurs économiques
déposant un dossier et les financeurs,
Les dépenses ne sont réalisables qu'une
fois que le récépissé de dossier
complet décerné par la Préfecture
est reçu au Comité Interprofessionnel,
Seul
le matériel neuf est éligible et les dépenses
sont prises en compte Hors Taxes uniquement,
Un seul dossier par exploitation ou opérateur
économique sur la durée du PIDA (possibilité
de dérogation en fin de PIDA s'il reste des enveloppes
non consommées),Haut
Montant
de participation des financeurs
Le PIDA " Châtaigne d'Ardèche
" s'élève à 5 100 000 €,
dont 48,5% de financements publics :
Participation de la Région : 550
000 € (10,8%),
Participation du Département : 500 000 €
(9,8%),
Participation de L'Etat et de l'Europe : non communiquée
Ce qui laisse un autofinancement à
la filière de l'ordre de : 2 630 000 € (51,5%)Haut
Condition
d'éligibilité
